Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom de l’entreprise : [NOM DE TON ENTREPRISE]
Forme juridique : [SRL / indépendant / autre]
Adresse du siège : [ADRESSE COMPLÈTE]
Numéro d’entreprise (BCE) : [NUMÉRO D’ENTREPRISE]
Numéro de TVA : [BE + NUMÉRO DE TVA, SI APPLICABLE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

2. Directeur de publication

Le responsable de la publication du site est :

[NOM ET PRÉNOM]

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[NOM DE L’HÉBERGEUR – ex. Shopify]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Site internet : [SITE DE L’HÉBERGEUR]

4. Activité

Le site [NOM DU SITE] propose à la vente des produits disponibles en ligne.

Les caractéristiques essentielles, le prix, les modalités de paiement et les modalités de livraison des produits sont présentés au client avant la validation de sa commande.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

6. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont indiqués sur le site et/ou lors du processus de commande.

Les délais peuvent varier en fonction du produit, du pays de destination et du transporteur utilisé.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation s’applique, d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités détaillées concernant les retours, remboursements et exceptions sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter notre service client à l’adresse suivante :

[ADRESSE E-MAIL]

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au RGPD.

Pour connaître les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, mesurer son audience et, lorsque cela est applicable, proposer des contenus ou publicités personnalisés.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via le mécanisme de consentement disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable peut être interdite.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande ou un produit, vous pouvez nous contacter :

E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Adresse : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]

Dernière mise à jour : [DATE]